Cycle approfondi en droit social

OBJECTIFS : 

  • Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).
  • Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser le périmètre de garantie d’un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès)

 

PROGRAMME :

Historique du droit du travail  

Les sources du Droit du travail 

L'embauche d'un salarié :

  • Le recrutement, 
  • Les formalités d'embauche et intégration

Le contrat de travail :

  • La conclusion du contrat
  • Les types de contrat
  • Les clauses du contrat de travail : essai, mobilité, non concurrence, dédit formation etc
  • La modification du contrat
  • Les contrats aidés – Le contrat d’apprentissage

Le temps de travail :

  • Historique
  • Cadre légal et réglementaire de la durée du travail
  • Le temps partiel
  • Les aménagements du temps de travail
  • Les jours fériés
  • L’obligation de suivi de la durée du travail et sanctions

La suspension du contrat de travail :

  • Les congés payés
  • Les autres types de congés
  • La maladie, l’accident du travail et de trajet, la maladie professionnelle

La rupture du contrat de travail : 

  • Licenciement, démissions, rupture conventionnelle et autres modes de rupture
  • Les indemnités dues au salarié
  • Les documents afférents à la rupture

Droit disciplinaire : sanctions et procédure disciplinaires

La mutuelle et la prévoyance

 

PARTICIPANTS : Responsables et collaborateurs des services du personnel

 

DURÉE : 16 jours 

 

ANIMATEUR : Cette formation est assurée par un juriste en droit social

 

DATES : Voir notre calendrier 

  

PRIX : 2 880 € HT

 

Ce stage fait partie du parcours ʺAssistant Ressources Humaines"ʺ

 

 

 

 

 

Tél : 04 73 28 28 38 - Fax : 04 73 28 28 39

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