OBJECTIFS :
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Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
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Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).
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Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
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Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
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Maîtriser le périmètre de garantie d’un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès)
PROGRAMME :
Historique du droit du travail
Les sources du Droit du travail
L'embauche d'un salarié :
- Le recrutement,
- Les formalités d'embauche et intégration
Le contrat de travail :
- La conclusion du contrat
- Les types de contrat
- Les clauses du contrat de travail : essai, mobilité, non concurrence, dédit formation etc
- La modification du contrat
- Les contrats aidés – Le contrat d’apprentissage
Le temps de travail :
- Historique
- Cadre légal et réglementaire de la durée du travail
- Le temps partiel
- Les aménagements du temps de travail
- Les jours fériés
- L’obligation de suivi de la durée du travail et sanctions
La suspension du contrat de travail :
- Les congés payés
- Les autres types de congés
- La maladie, l’accident du travail et de trajet, la maladie professionnelle
La rupture du contrat de travail :
- Licenciement, démissions, rupture conventionnelle et autres modes de rupture
- Les indemnités dues au salarié
- Les documents afférents à la rupture
Droit disciplinaire : sanctions et procédure disciplinaires
La mutuelle et la prévoyance
PARTICIPANTS : Responsables et collaborateurs des services du personnel
DURÉE : 16 jours
ANIMATEUR : Cette formation est assurée par un juriste en droit social
DATES : nous
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PRIX : 3 200 € HT
Ce stage fait partie du parcours ʺAssistant Ressources Humaines"ʺ
Tél : 04 73 28 28 38 - Fax : 04 73 28 28 39
ATHALIA Conseil - La Pardieu - 15 rue Jean Claret
63000 CLERMONT-FERRAND